Délivrer le bref

Comment fonctionne le processus d’appel des élections? Voici quelques faits et des détails intéressants tirés de Vote étudiant :

  • La Loi électorale du Canada a été modifiée en 2007 pour intégrer la législation électorale à date fixe et les élections générales ont maintenant lieu le troisième lundi d’octobre dans la quatrième année civile suivant l’élection précédente.
  • Les élections peuvent encore avoir lieu plus tôt que prévu si le gouvernement perd la confiance de l’assemblée législative. Le gouverneur général conserve également la possibilité de dissoudre le Parlement à tout moment sur l’avis du premier ministre.
  • Déclencher les élections porte aussi l’appellation officieuse de « délivrer le bref ». Pour qu’une élection ait lieu, le gouverneur général ordonne au directeur général des élections d’émettre un ordre officiel qui appelle la tenue d’une élection.
  • Bien qu’il n’y ait pas de date fixe pour l’émission des brefs, le délai entre l’émission du bref et le jour du scrutin doit être d’au moins 36 jours.

Vote étudiant dirige les élections étudiantes pour les élèves d’âge mineur quand il y a des élections fédérales provinciales, territoriales et municipales. Consultez les résultats du vote étudiant en Alberta.