Des lignes directrices

Lorsqu’un électeur est dans l’isoloir, il est interdit à qui que ce soit d’y entrer ou de regarder ce qu’il y a sur le bulletin de vote. Voter est un geste privé et secret. On fait exception à cette règle si l’électeur est incapable de voter seul en raison d’un handicap physique ou s’il ne peut lire le bulletin de vote. L’électeur peut alors obtenir l’aide d’une personne qui aura d’abord prêté le serment prévu en pareil cas.

Aucun bulletin de vote ne peut quitter le bureau de scrutin. Si l’électeur refuse de voter, le scrutateur inscrit « refusé » sur le bulletin de vote, puis range celui-ci dans une enveloppe distincte.

Si un électeur abîme son bulletin de vote, il a le droit de recevoir un deuxième bulletin.

L’agent de scrutin écrit : « rejeté » au verso et le place dans une enveloppe séparée.

Les bulletins de vote rejetés peuvent être remplacés autant de fois que nécessaire.